Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes du site vallespircbd.fr
Article 1 – Prix:
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
1.2 – Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de votre validation de commande.
Article 2 – Commande:
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VallespirCBD.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. VallespirCBD.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les articles étant présents sur différents support de vente, il se peut que ceux-ci ne soit plus disponible au moment de la commande, VallespirCBD.fr se réserve le droit d’annuler la commande en partie ou dans son intégralité.
Article 3 – Validation:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VallespirCBD.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par VallespirCBD.fr et ses clients.
Article 4 – Disponibilité:
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et le produit manquant vous sera remboursé.
Article 5 – Livraison:
5.1 – Généralités
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur le jour même (hors week-end) pour toutes les commandes passées avant 11h (pouvant varier en cas de rupture de stock, de grève des services de livraison ou de périodes de vacances).
Un courriel comprenant le numéro de suivi de votre colis vous est adressé pour vous informer de l’envoi de votre commande.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le service client pour toute information complémentaire.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais d’acheminement par les services postaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
5.2 – Réserves
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez notifier au transporteur et à VallespirCBD.fr toutes les réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5.3 – Livraison Vallespir
Ce mode de livraison express dans l’heure est valable uniquement pour les habitants du Vallespir et après validation de la commande par VallespirCBD.fr sous condition que celle-ci soit payée dans son intégralité.
VallespirCBD.fr contactera le client pour convenir de l’adresse et l’heure de livraison. Aucun changement n’est possible une fois le rendez-vous confirmé. Si le client n’est pas présent au rendez-vous, le colis sera retourné à la boutique et une taxe de 5€ sera facturé au client afin d’effectuer une seconde livraison.
Aucune remise, annulation, ou remboursement ne peut-être réclamé par le client en cas de non respect de la livraison dans l’heure pour causes indépendantes de notre volonté (accident de la route, grèves, contrôle routier, etc…).
Article 6 – Paiement:
Le règlement de vos achats s’effectue de manière sécurisée :
- par Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via le prestataire VivaWallet
- par Cryptomonnaies (Bitcoin, etc…) via le prestataire Coingate
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation grâce à une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Article 7 – Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de VallespirCBD.fr, sans avoir à vous justifier. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine non ouvert permettant leur re-commercialisation. En application de l’article L. 221-28 5 ° du Code de la consommation, le client renonce au droit de rétractation par ouverture ou descellement de l’emballage d’origine. Les produits dont l’emballage d’origine a été ouvert et/ou descellé ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 8 – Conformité des produits:
Tous les produits vendus sur le site VallespirCBD.fr sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise en vente.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de nous renvoyer le ou les produits. VallespirCBD.fr procédera à l’échange du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 – Remboursement:
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Article 10 – Programme Fidélité:
Nous proposons un programme de fidélité très simple:
- 1€ dépensé = 1 point gagné
- 100 points gagnés = 1 code promo de 10€
Afin de profiter du programme fidélité, vous devez vous connecter à votre compte, sinon les points ne peuvent être calculés. Dès le seuil de 100€ d’achat passé, vous recevez automatiquement un email vous informant d’un code promo de 10€ à valoir sur votre prochaine commande. La validité des codes promos est de un an après la création de celui-ci et ne peut être utilisé qu’avec le même compte client.
Article 11 – Propriété Intellectuelle:
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site VallespirCBD.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site VallespirCBD.fr est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité:
VallespirCBD.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de VallespirCBD.fr au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions compétentes.
Article 13 – Informations nominatives:
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi européenne sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à l’adresse suivante: info@vallespircbd, en nous indiquant votre nom, prénom, et si possible votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, voici les informations que nous collectons: Nom et Prénom, Adresse, Email et Téléphone. Toutes les données collectées sont utilisées uniquement à fin d’archives et statistiques et ne sont jamais vendus ou céder à quelque entreprises.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en envoyant un mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable / Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français.
VallespirCBD.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des producteurs. La responsabilité de VallespirCBD.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige ou contestations, le tribunal compétant est le tribunal de Perpignan.